Conditions Générales de Vente – GLACIUM
1. Identification du vendeur
GLACIUM – Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 991 264 169 – SIRET (siège) : 991 264 169 00012
RCS : 991 264 169 R.C.S. Fréjus (inscrit au greffe de Fréjus le 12/09/2025)
RNE : Inscrit
TVA intracommunautaire : FR81991264169
Capital social : 1 000,00 €
Siège social : [à compléter]
E-mail : contact@glacium.co – Site : glacium.co
Directeur de la publication : [à compléter]
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposées sur le site glacium.co à toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (les « Clients »).
Des dispositions spécifiques pour les achats professionnels (B2B) figurent à l’Annexe A.
3. Produits
Les produits (verres, accessoires et packs) sont décrits sur les fiches en ligne. Les photographies sont indicatives ; les offres sont valables tant qu’elles sont visibles et dans la limite des stocks.
4. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison. Ceux-ci sont précisés avant validation de la commande. GLACIUM peut modifier ses prix à tout moment ; la commande est facturée selon le tarif en vigueur à la validation.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, son adresse, le mode de livraison et le paiement. La commande n’est définitive qu’après paiement intégral et confirmation par e-mail.
GLACIUM se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’anomalie manifeste, de fraude présumée ou d’indisponibilité.
6. Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire (et le cas échéant SumUp / Stripe / PayPal), cartes cadeaux GLACIUM.
Le paiement est débité à la validation. Les transactions sont sécurisées via un prestataire agréé. GLACIUM n’a jamais accès aux données bancaires des clients.
7. Sécurité et lutte contre la fraude
GLACIUM peut demander des justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile). À défaut sous 48 h, la commande pourra être annulée et remboursée.
8. Livraison
- Zones : France métropolitaine (et, le cas échéant, Union européenne).
- Transporteur : [Colissimo / Chronopost / Shop2Shop].
- Délai indicatif : 48–72 h ouvrées après expédition.
Les frais et options sont affichés avant paiement. Le transfert des risques s’opère à la livraison au Client.
Réserves : le Client doit vérifier le colis et signaler tout dommage au transporteur puis à GLACIUM sous 48 h (photos à l’appui).
9. Droit de rétractation (B2C)
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif, par e-mail à retours@glacium.co.
Les produits doivent être renvoyés sous 14 jours, neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine, à : [Adresse de retour – entrepôt GLACIUM].
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur imputable à GLACIUM. Remboursement sous 14 jours dès réception ou preuve d’envoi.
10. Conformité – Garanties légales
- Garantie de conformité : 2 ans (art. L217-3 et s. C. conso.).
- Garantie des vices cachés : art. 1641 et s. C. civ.
En cas de défaut, contacter sav@glacium.co avec photos. Le produit sera réparé, remplacé ou remboursé selon le cas.
11. Réclamations – Service client – Médiation
Service client : support@glacium.co.
Médiateur de la consommation : [ex. : CM2C] – [adresse / URL].
Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr/.
12. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de GLACIUM jusqu’au paiement intégral du prix.
13. Responsabilité
GLACIUM ne peut être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
15. Données personnelles
Les données sont traitées selon la Politique de confidentialité : gestion des commandes, livraison, SAV, prospection (avec consentement).
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, via privacy@glacium.co.
16. Force majeure
Exécution suspendue en cas d’événement imprévisible et irrésistible. Si la suspension dépasse 60 jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.
17. Droit applicable – Juridiction
Droit français. Tribunaux compétents : selon les règles protectrices du consommateur. Médiation possible avant action (§ 11).
18. Formulaire de rétractation
À l’attention de GLACIUM – [adresse e-mail] – [adresse postale]
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des produit(s) ci-dessous :
— Commande n° … / passée le … / reçue le …
— Nom : …
— Adresse : …
— E-mail / Téléphone : …
— Date et signature (si courrier) : …
19. Offres promotionnelles – Cartes cadeaux
Les promotions sont valables selon conditions indiquées (dates, stocks, codes). Non cumulables sauf mention contraire. Les cartes cadeaux sont non remboursables, valables 12 mois.
20. Échanges / Retours (hors rétractation)
GLACIUM peut proposer un échange ou un avoir sous 30 jours pour les produits neufs et non ouverts. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable à GLACIUM.
21. Service après-vente (SAV)
Contact : sav@glacium.co.
Fournir n° de commande et photos ; GLACIUM indiquera la procédure de retour.
22. Preuve – Archivage
Les registres informatisés font foi des transactions, sous réserve de preuve contraire.
23. Modifications
GLACIUM peut modifier les CGV ; la version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Annexe A – Dispositions spécifiques B2B
- Pas de droit de rétractation pour les professionnels.
- Transfert des risques : à la remise au transporteur.
- Retard de paiement : intérêts au taux BCE + 10 pts ; indemnité forfaitaire de 40 €.
- Réserve de propriété renforcée jusqu’au paiement intégral.
- Responsabilité plafonnée au montant HT de la commande.
- Compétence exclusive : Tribunal de commerce du siège de GLACIUM.